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Qu’est ce que la nuisance riveraine ?


Elle regroupe un ensemble de gênes pour la santé et le bien-être. Les nuisance riveraine peuvent être auditive (musique, bruit de fonctionnement d’appareil, conversations bruyantes, cris d’animaux, etc.), visuelle (modification dégradante du paysage, diminution de l’ensoleillement, construction de haie, de mur, stockage d’objets encombrants dans un jardin ou un paysage, etc.) ou olfactive (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier, etc). On peut citer également des préjudices comme un empiétement d'une construction sur votre terrain, un dégât des eaux ou toute autre dégradation dans votre logement causé par un tier, etc

Quelle sanction pour une personne coupable de nuisance ?


La sanction peut aller d’une simple amende de quelques dizaines d’euros infligée par les forces de l’ordre à l’imposition par le juge de travaux pour réduire les préjudices ou la résiliation de bail. En cas de préjudice grave constatée, la punition est alourdie jusqu’à un an d’emprisonnement et plusieurs milliers d’euros d’amende. Pour faire cesser les désagréments, vous devez saisir les forces de l'ordre ou les tribunaux. Il vous faut donc obtenir d'un intervenant indépendant et fiable une preuve incontestable constatant les dommages. L’huissier de justice est celui dont vous avez besoin pour l’obtention de ce document.

Pourquoi faire appel à un huissier pour constater une nuisance riveraine ?


Membre de l’ordre judiciaire, l’huissier de justice est le seul habilité à exercer les décisions des courts et des tribunaux. Il contribue au quotidien à la défense des droits des citoyens. Le constat qu’il dresse permet de relater de manière objective les faits. Il constitue donc une preuve irréfutable auprès des tribunaux ou des compagnies d’assurance.
Mandaté par un particulier, il peut se déplacer à n’importe quel lieu public et au domicile du requérant 24h/24 tous les jours de la semaine y compris les jours fériés. Par contre, pour les lieux privés, l’intervention ne peut être réalisée que pendant les heures légales (entre 6h et 21h) et avec accord du locataire ou d’un juge. À l’issue de l’intervention, un procès-verbal est dressé pour prouver les faits constatés. Ce constat peut être étayé avec tous documents complémentaires (photos, vidéos, schémas, plans, photocopies, etc.). Le tarif de l’intervention est négocié librement avec l’huissier. Muni donc de ce document, vous renforcez votre crédibilité en cas de saisie des forces de l’ordre ou d’un tribunal pour la défense de vos droits